Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente — RENICA
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Le site www.renica.be est exploité sous le nom commercial RENICA.
Informations relatives au vendeur :
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Nom commercial : RENICA
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Exploitant : Romuald Rura, entrepreneur personne physique
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Pays d'établissement : Belgique
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Adresse professionnelle : Chemin ma soeur Capelle 12 7943 Brugelette
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Numéro d'entreprise BCE : 0717.480.888
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Numéro de TVA :BE 0717.480.888
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Adresse e-mail : contactrenica@gmail.com
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Numéro de téléphone professionnel : +32488770530
RENICA commercialise des produits à destination des consommateurs particuliers, principalement en Belgique et en France.
Article 2 — Objet et application
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats réalisés sur le site www.renica.be.
Elles définissent les droits et obligations de RENICA et des consommateurs lors de la vente de produits en ligne.
Les conditions applicables sont celles portées à la connaissance du client au moment de sa commande.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.
Article 3 — Produits
RENICA présente ses produits à travers des descriptions, photographies et informations destinées à permettre aux clients de connaître leurs caractéristiques essentielles.
Nous veillons à fournir des informations exactes et actualisées.
De légères différences d'apparence ou de couleur peuvent exister selon les réglages de l'écran utilisé, sans préjudice de l'obligation de délivrer un produit conforme à sa description.
Chaque produit est proposé sous réserve de disponibilité.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont affichés en euros (€).
Les prix affichés sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.
La livraison standard est actuellement offerte en Belgique et en France, sans minimum d'achat.
Aucun frais obligatoire supplémentaire non annoncé avant la validation de la commande ne sera facturé au client par RENICA.
Les éventuelles réductions et promotions sont appliquées selon les conditions indiquées sur le site.
RENICA peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande acceptée reste celui indiqué lors de sa validation.
Article 5 — Commandes
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées de livraison et le montant total.
La validation de la commande implique une obligation de paiement clairement indiquée lors de la procédure d'achat.
Une confirmation de commande est transmise à l'adresse e-mail communiquée par le client.
Si un produit commandé s'avère indisponible, RENICA contacte le client afin de lui proposer une solution appropriée ou le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
Article 6 — Paiement
Les paiements sont effectués au moyen des méthodes sécurisées proposées lors du passage de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au moment du paiement.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par RENICA, notamment Shopify Payments.
La commande est traitée après confirmation du paiement, sous réserve des conditions particulières applicables au moyen de paiement choisi.
Article 7 — Livraison
RENICA livre actuellement en Belgique et en France.
La livraison standard est gratuite dans ces deux pays, sans minimum d'achat.
Les délais estimés sont communiqués avant la validation de la commande.
Ces délais peuvent varier en fonction de la destination, de la disponibilité des produits et des conditions de transport.
Sauf délai différent expressément convenu avec le consommateur, la livraison intervient dans le délai légal applicable, en principe au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation applicable, notamment la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire approprié et, lorsque les conditions légales sont réunies, de mettre fin au contrat.
RENICA demeure responsable de la livraison jusqu'à ce que le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prenne physiquement possession du produit.
Une exception peut s'appliquer lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par RENICA, conformément à la loi.
Pour davantage de précisions, veuillez consulter notre Politique d'expédition, accessible sur le site.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer RENICA de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration claire adressée à :
Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à l'article 14 des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.
Frais de retour
En cas de simple changement d'avis, les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du consommateur.
Le consommateur doit contacter RENICA afin de recevoir les instructions pratiques de retour.
Adresse de retour :
RENICA — Service des retours
Chemin Ma Soeur Capelle 12
7943 Brugelette
Belgique
Le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Il peut être tenu responsable d'une éventuelle dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification, dans les limites prévues par la loi.
Remboursement
En cas de rétractation valable, RENICA rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement payés, dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
RENICA peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve de son expédition, selon la première de ces éventualités.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire, sans frais pour le consommateur.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison initial plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.
Les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent uniquement dans les situations expressément prévues par la législation.
Article 9 — Garantie légale de conformité
Les produits neufs vendus par RENICA bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur livraison, conformément à la législation applicable.
Cette garantie couvre les défauts de conformité relevant de la responsabilité du vendeur.
Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité, le consommateur peut bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, d'une réparation ou d'un remplacement sans frais.
Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement peut également être demandée.
Les frais nécessaires à la mise en conformité du produit, notamment les éventuels frais de transport, sont pris en charge par RENICA.
Le consommateur peut signaler un problème à :
Il est invité à communiquer son numéro de commande et, si possible, des photographies ou une vidéo illustrant le problème afin de faciliter son traitement.
Selon la situation, RENICA peut proposer un remplacement sans exiger le retour du produit défectueux, lorsque cette solution est appropriée.
Cette possibilité ne limite aucun des droits légaux du consommateur.
La garantie légale s'applique indépendamment du droit de rétractation et de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 10 — Service après-vente et réclamations
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour, une garantie ou un remboursement, le consommateur peut contacter RENICA :
RENICA s'engage à examiner les demandes reçues et à rechercher une solution appropriée dans le respect des droits des consommateurs.
En cas de livraison d'un produit incorrect, endommagé ou non conforme, RENICA prend en charge les frais nécessaires à la résolution du problème conformément à ses obligations légales.
Article 11 — Responsabilité
RENICA demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles et légales envers les consommateurs, notamment en matière de livraison et de conformité des produits.
Le recours à des fournisseurs, transporteurs ou prestataires logistiques ne supprime pas les responsabilités légales de RENICA à l'égard des consommateurs.
Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d'une commande ou d'une prise de contact sont traitées dans le cadre de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente et des autres finalités décrites dans notre Politique de confidentialité.
Les informations relatives aux traitements, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont disponibles dans cette politique, accessible sur le site RENICA.
Article 13 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge, sans priver les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne des protections impératives dont ils bénéficient en vertu de leur législation nationale applicable.
En cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter RENICA à l'adresse :
afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir aux dispositifs de médiation et de règlement extrajudiciaire des litiges compétents, lorsqu'ils sont applicables.
Les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
Article 14 — Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat.
À l'attention de :
RENICA
Chemin Ma Soeur Capelle 12
7943 Brugelette
Belgique
E-mail : contactrenica@gmail.com
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
Produit(s) commandé(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé(s) le () / reçu(s) le () :
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Nom du/des consommateur(s) :
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Adresse du/des consommateur(s) :
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Date :
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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(*) Rayez la mention inutile.
Ce formulaire peut être transmis par e-mail à contactrenica@gmail.com. Son utilisation n'est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est également acceptée.